CONDITIONS GENERALES DE VENTE
mises à jour et en vigueur au 27/10/2022
Type de site : e-commerce
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs professionnels ou non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site lasevdesbois.fr. Les produits proposés à la vente sur ce dernier sont des objets en bois personnalisés ou en bois recyclé.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site lasevdesbois.fr, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Il est à noter que les objets en bois étant fabriqués et transformés manuellement, certaines informations indiquées (comme les dimensions, les couleurs, les accessoires, …) sont susceptibles d’être différentes. De même, la taille des lettres peut varier en fonction du nombre de lettres dans le prénom.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lasevdesbois.fr et prévaudront sur tout autre document.
En utilisant le site lasevdesbois.fr, le client déclare avoir lu et compris les présentes CGV et accepte de les respecter en tout temps avant et après la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
AGACHE Séverine
TOURCOING
Numéro d’immatriculation : 919 754 788 00017
E-mail : contact@lasevdesbois.fr
Article 2 – Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lasevdesbois.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et HT, LA SEV DES BOIS ne facture pas de TVA du fait de son statut de micro-entreprise.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site lasevdesbois.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
Article 3 – commandes
Il appartient au client de sélectionner sur le site lasevdesbois.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : L’acheteur procède à la commande sur le site lasevdesbois.fr et communique, directement à la commande, les informations de personnalisation si elles sont demandées. Un message d’avertissement informe le client avant la validation de sa commande que les informations de personnalisation sont définitives une fois le panier validé.
La commande est validée uniquement après paiement de celle-ci et envoyées sous 10 jours ouvrés.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement et dans un délai maximal de 24h00 après validation de la commande, toute erreur par mail (contact@lasevdesbois.fr).
Toute commande passée sur le site lasevdesbois.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Aussi le client convient qu’en effectuant une commande sur le site, il a 18 ans ou plus. Aucune responsabilité juridique ne pourra être assumée par le vendeur en cas d’achat réalisé par un mineur.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 bis – espace client – compte
Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour se faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Le client est responsable de la mise à jour, de la sécurité et de la confidentialité de son compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature personnelle joints à ce compte. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et son mot de passe qu’il a renseigné à son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un e-mail à contact@lasevdesbois.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site lasevdesbois.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé (carte bancaire).
Le prix est payable comptant par le client en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site lasevdesbois.fr.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 5 – Livraisons
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine uniquement.
Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. Tout délai indiqué correspond à une estimation.
La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délais de 2 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Le prix d’achat payé par le client pour les produits retournés, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux et des frais associés au retour restant à la charge du client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours ouvrés qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, en relais ou à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le client est tenu d’inspecter soigneusement et immédiatement l’état des produits livrés. Si le colis venait à parvenir abîmé, le client doit obligatoirement formuler des réserves par écrit sur le bordereau de livraison au transporteur au moment de la livraison. Les réserves formulées au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage mais surtout elles doivent porter principalement sur l’état de la marchandise en elle-même (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes/avarie de la marchandise).
Il dispose d’un délai maximal de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : contact@lasevdesbois.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-44 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Article 6 – Transfert de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
Il est une nouvelle fois rappelé que des réserves doivent obligatoirement être formulées au transporteur au moment de la livraison si le colis serait amené à être livré abîmé. Sans réserves écrites, aucun remboursement ou échange lié à la livraison ne pourra être adressé par le client au vendeur.
Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit légal de retrait (ou d’annulation) qui est conféré aux clients qui s’engagent par des contrats de vente à distance, qui permet de se retirer du contrat (ou de l’annuler) sans motif et sans frais dans les 14 jours suivant la réception des produits, ne s’applique pas à la fourniture de biens faits selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
Les produits commandés sur le site lasevdesbois.fr sont personnalisés par le client et celui-ci ne peut donc pas exercer son droit de retrait, sauf pour les produits non personnalisables proposés sur le site.
Si l’achat porte sur un des produits non personnalisés, le client peut exercer son droit de retrait relativement au contrat de vente dans les 14 jours de la réception de la commande, sans qu’il ait à offrir de motif. Si cette période prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est prolongée jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétractation relativement aux seuls produits non personnalisés pour lesquels il est applicable, peut être exercé par le client par mail adressé à contact@lasevdesbois.fr à l’aide du formulaire de rétractation disponible plus bas en annexe en indiquant son nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, la date de commande, son numéro de commande si celui-ci est connu et les produits qu’il souhaite retourner.
Le vendeur communiquera avec le client après avoir reçu sa demande visant à déterminer si le droit de retrait s’applique à titre de consommateur et aux produits en question.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.
Le vendeur remboursera le prix d’achat payé pour les produits retournés, à l’exclusion des frais d’expédition initiaux et des frais associés au retour restant à la charge du client. Ce remboursement sera effectué par virement uniquement.
Article 8 – Responsabilité du vendeur – garanties
Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suiv. du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.
Disposition relatives aux garanties légales
Article L 217-4 du Code de la consommation
« le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans a publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L 217-16 du Code de la consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le vendeur par écrit de la non conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. (mail : contact@lasevdesbois.fr)
Le vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement sera effectué par virement uniquement.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- – non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
- – En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
- – Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
- – Le vendeur ne garantit pas que le site ou son contenu ou les services et fonctionnalités offerts sur le site seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
- – Le vendeur ne peut garantir que les données téléchargées depuis le site seront exempts de virus, de contamination ou de fonctionnalités malveillantes. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Le seul recours contre le vendeur en cas de mécontentement au regard du site ou d’un contenu est d’arrêter d’utiliser le site ou le contenu en question.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent l’utilisation du site lasevdesbois.fr qui appartient et est géré par Séverine AGACHE.
Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçons.
Article 10 – Droit applicable – langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français derait foi en cas de litige.
Article 11 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter les service clientèle à l’adresse mail du vendeur indiquée à l’article 1 des présentes CGV.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
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____________________________________
E-mail : ____________________________
Le client est également informé qu’il peut, également recourir à la plate-forme de Règlement en ligne des Litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Seuls les tribunaux de Lille seront compétents.
CGV rédigées à partir des informations proposées sur le site www.legalplace.fr
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ANNEXE
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Formulaire de rétractation
A l’attention de LA SEV DES BOIS
située à TOURCOING
à envoyer par mail à l’adresse suivante : contact@lasevdesbois.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur (description de l’objet commandé) ………………………………………………………,
commandé le … … / … … / … … … …
N° de commande si connu : …………………………………………………………………………………………………………………………
Nom et Prénom du consommateur : …………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………….
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Numéro de téléphone : … … … … … … … … … …
Adresse e-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date : … … / … … / … … … …
Signature du consommateur :
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